Données personnelles
Politique de confidentialité
Vos données de santé sont des données sensibles. Cette page explique ce que nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale, adresse], joignable par e-mail à [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée aux données personnelles].
L'éditeur étant établi en Tunisie et proposant ses services à des personnes résidant dans l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique en vertu de son article 3.2.a, de même que la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.
Représentant dans l'Union européenne (article 27 RGPD) : [À COMPLÉTER : nom et adresse du représentant].
Article 2 – Données collectées
- Formulaire de devis : nom, prénom, e-mail, téléphone, pays, intervention souhaitée et, si vous les transmettez, informations médicales et photographies. Ces informations sont des données de santé.
- Échanges par téléphone, WhatsApp ou e-mail : coordonnées et contenu des messages.
- Navigation : uniquement si vous l'acceptez, données de mesure d'audience collectées par Google Analytics 4.
Les données de santé ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, recueilli par une case dédiée, non pré-cochée, distincte de l'envoi du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Article 3 – Finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Établir votre devis et organiser votre séjour médical | Identité, coordonnées, intervention souhaitée, informations et photos médicales | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et consentement explicite pour les données de santé (art. 9.2.a) |
| Répondre à vos questions (téléphone, WhatsApp, e-mail) | Identité, coordonnées, contenu des échanges | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience (Google Analytics 4) | Pages vues, données techniques de navigation, identifiant pseudonyme | Consentement (art. 6.1.a), recueilli par le bandeau cookies |
| Respect des obligations légales et défense en justice | Dossier patient, échanges, preuves de consentement | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Article 4 – Destinataires
- L'équipe Équilibre chargée de votre dossier ;
- Les chirurgiens et cliniques partenaires en Tunisie qui étudient votre demande et réalisent l'intervention ;
- Nos sous-traitants techniques : Metocrm (formulaire de devis et gestion des demandes), Google Ireland Ltd (mesure d'audience, uniquement après consentement), WhatsApp / Meta (si vous choisissez ce canal), [À COMPLÉTER : hébergeur du site].
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Article 5 – Transferts hors de l'Union européenne
Votre dossier est transmis en Tunisie, pays qui ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46.2.c RGPD) [À COMPLÉTER : à confirmer par votre conseil juridique]. Vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande.
Les données de mesure d'audience peuvent être transférées aux États-Unis par Google, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis.
Article 6 – Durées de conservation
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossiers des patients opérés | [À COMPLÉTER : durée légale applicable aux dossiers médicaux] |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum |
| Choix exprimé dans le bandeau cookies | 6 mois, puis votre choix vous est redemandé |
Article 7 – Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà réalisés. Les résidents français peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.
Pour exercer ces droits : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée] ou par courrier au siège de l'éditeur. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France : la CNIL, www.cnil.fr) ou, en Tunisie, auprès de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).
Article 8 – Cookies
Le Site n'utilise des cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) qu'après votre accord, donné via le bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser est aussi simple qu'accepter. Sans votre accord, Google Analytics fonctionne en mode restreint, sans dépôt de cookie.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
Le formulaire de devis est fourni par Metocrm dans un cadre intégré ; ce service peut utiliser ses propres cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement.
Article 9 – Sécurité
Les échanges avec le Site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux dossiers est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.
Article 10 – Modification de la politique
Cette politique peut évoluer. Dernière mise à jour : 12 octobre 2026. Voir aussi les mentions légales.
